Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Kirangue terre, éditée par Kirangue terre SARL, immatriculée sous le numéro SN-DKR-2026-B-12458, dont le siège est situé 12 avenue Léopold Sédar Senghor, Plateau, Dakar, Sénégal.

La plateforme met en relation des personnes souhaitant sécuriser une opération foncière au Sénégal avec des professionnels indépendants vérifiés, et assure la conservation des fonds jusqu'à validation de la prestation.

2. Création de compte

L'inscription est gratuite et requiert une adresse email valide, confirmée par un code. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

Le compte prestataire n'est activé qu'après validation manuelle des pièces professionnelles par un administrateur. Tant que cette validation n'est pas prononcée, le compte reste inactif et aucune mission ne peut être reçue.

3. Vérification d'identité

Tout utilisateur doit fournir une pièce d'identité en cours de validité : carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire. La vérification peut être opérée par un prestataire tiers spécialisé.

Le numéro de téléphone du client n'est jamais rendu visible aux prestataires.

4. Usage de la plateforme

L'utilisateur s'interdit notamment de :

• contourner la plateforme en traitant directement avec un autre utilisateur rencontré par son intermédiaire ;
• communiquer ou solliciter des coordonnées personnelles en dehors des canaux prévus ;
• déposer un document falsifié, altéré ou dont il n'est pas titulaire des droits ;
• intervenir en dehors du domaine de compétence pour lequel il a été validé, s'agissant d'un prestataire.

5. Messagerie

La messagerie interne constitue le seul canal d'échange autorisé entre client et prestataire. Un dispositif automatique bloque la transmission de numéros de téléphone, d'adresses email et de liens externes.

L'historique complet des échanges est conservé et peut être produit à titre de preuve en cas de litige. L'administrateur y a accès dans le cadre d'un arbitrage.

6. Contenus déposés

Les photographies du journal de bord sont capturées depuis l'application, horodatées par les serveurs de la plateforme et scellées par empreinte numérique. Toute tentative d'altération rend le fichier détectable comme non conforme.

L'utilisateur conserve la propriété des documents qu'il dépose et concède à la plateforme une licence limitée à leur conservation, leur affichage aux parties concernées et leur production en cas de litige.

7. Suspension et exclusion

Un manquement aux présentes conditions peut entraîner la suspension immédiate du compte, puis son exclusion définitive. Sont notamment concernés le contournement de la plateforme, le paiement direct, la fourniture de pièces falsifiées et l'expiration d'une attestation d'assurance professionnelle.

8. Responsabilité

La plateforme agit en qualité d'intermédiaire de confiance et de séquestre. Elle n'exécute pas elle-même les prestations confiées aux professionnels indépendants et ne saurait être tenue responsable de la qualité intrinsèque de leur travail, sans préjudice de son rôle d'arbitrage prévu aux conditions générales de vente.

[Clause à compléter par un juriste : limitation de responsabilité, force majeure, droit applicable et juridiction compétente.]