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Procédure

Combien de temps prend réellement une mutation de titre foncier au Sénégal

Entre le délai annoncé et le délai constaté, l'écart est souvent important. Voici les étapes d'une mutation et les points de blocage les plus fréquents.

Main qui signe un acte au stylo sur un bureau en bois

La mutation est l'opération qui fait passer le titre à votre nom. Tant qu'elle n'est pas faite, vous avez payé un terrain qui, au registre, appartient encore à quelqu'un d'autre.

Les étapes de la mutation

  • Réunion des pièces et vérifications préalables.
  • Rédaction et signature de l'acte notarié.
  • Formalités fiscales et enregistrement.
  • Inscription de la mutation au livre foncier : le délai le plus variable du parcours, à faire estimer par votre notaire.

Les trois blocages les plus fréquents

Un dossier incomplet déposé une première fois coûte presque toujours plus cher en temps qu'un dossier préparé lentement. Viennent ensuite les divergences entre la contenance annoncée et le relevé, puis les successions non réglées côté vendeur.

Dans les trois cas, le point commun est le même : le problème existait avant la vente et pouvait être détecté avant le paiement.

Sources

Pour une vue d'ensemble, des documents à la mutation en passant par la procuration, lisez notre guide complet pour acheter un terrain au Sénégal.

Faites vérifier le terrain avant de payer

Un expert assermenté contrôle le titre, identifie le propriétaire inscrit et se déplace sur la parcelle. Votre paiement reste bloqué jusqu'à ce que vous validiez son rapport.

Voir la vérification juridique