AccueilCatégoriesGéomètre et topographieVérification des limites et de la superficie (sans valeur de bornage officiel)
Service 3.1
Vérification des limites et de la superficie (sans valeur de bornage officiel) au Sénégal
Le professionnel compare les mesures réalisables sur place avec les plans dont vous disposez, et vous signale les écarts de limites ou de superficie.
Découvrir les servicesChaque expert indique son tarif et son délai.
Ce qui est inclus
- Mesures réalisables sur place
- Comparaison avec les plans disponibles
- Repérage des écarts
Livrables
- Relevés ou observations
- Synthèse des écarts
Limites
- Ne vaut pas bornage officiel.
Documents à fournir
- Plan du terrain ou plan de lotissement, et document foncier.
Zone d'intervention
Selon la disponibilité des géomètres dans la localité du terrain.
Délai
Indiqué par chaque expert dans son service, selon la localisation du bien et sa disponibilité.
- Les actes réservés (bornage, actes notariés, plans signés) sont confiés aux professionnels légalement habilités.
- Les analyses et estimations ne constituent pas des garanties de propriété, de délivrance de permis ou de rendement.
- Texte de référence : Loi n° 2011-07 portant régime de la propriété foncière
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