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Calcul et paiement des droits, frais et formalités de transaction au Sénégal
Service 6.8

Calcul et paiement des droits, frais et formalités de transaction au Sénégal

Pour savoir ce qu’une transaction va vous coûter et ce qu’il faut fournir : préparation du dossier, coordination des démarches et clarification des frais officiels.

Découvrir les servicesChaque expert indique son tarif et son délai.

Ce qui est inclus

  • Préparation du dossier
  • Coordination des démarches
  • Clarification des frais officiels

Livrables

  • Liste des pièces
  • État des formalités
  • Frais communiqués

Limites

  • Les frais officiels sont ceux fixés par l’administration et le notaire.

Documents à fournir

  • Copies lisibles du document du terrain (titre foncier, bail ou délibération), du plan et de la pièce d’identité du vendeur.
  • Prix envisagé et identité des parties.

Zone d'intervention

Tout le Sénégal.

Délai

Indiqué par chaque expert dans son service, selon la localisation du bien et sa disponibilité.

  • Les actes réservés (bornage, actes notariés, plans signés) sont confiés aux professionnels légalement habilités.
  • Les analyses et estimations ne constituent pas des garanties de propriété, de délivrance de permis ou de rendement.
  • Texte de référence : Direction générale des impôts et des domaines (DGID)

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