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Service 1.1
Analyse de documents fonciers à distance (sur pièces transmises) au Sénégal
Vous souhaitez acheter un terrain au Sénégal, mais vous ne savez pas comment interpréter les documents qui vous ont été transmis ? Un professionnel examine vos documents afin de repérer les éventuelles incohérences et de vous aider à identifier les vérifications complémentaires nécessaires avant votre achat.
Découvrir les servicesChaque expert indique son tarif et son délai.
Ce qui est inclus
- Examen des documents transmis
- Analyse des informations visibles
- Repérage des incohérences apparentes
- Identification des informations manquantes
- Recommandations sur les prochaines vérifications
Livrables
- Synthèse écrite de l’analyse
- Points de vigilance
- Recommandations claires
Limites
- Analyse sur pièces : aucune consultation des registres officiels ni déplacement sur le terrain.
- Ne remplace pas la vérification de l’inscription à la Conservation foncière.
Documents à fournir
- Copies lisibles du document du terrain (titre foncier, bail ou délibération), du plan et de la pièce d’identité du vendeur.
- Tout échange utile avec le vendeur (annonce, messages, promesse de vente).
Zone d'intervention
À distance, pour un terrain situé partout au Sénégal.
Délai
Indiqué par chaque expert dans son service, selon la localisation du bien et sa disponibilité.
- Les actes réservés (bornage, actes notariés, plans signés) sont confiés aux professionnels légalement habilités.
- Les analyses et estimations ne constituent pas des garanties de propriété, de délivrance de permis ou de rendement.
- Texte de référence : Loi n° 2011-07 portant régime de la propriété foncière
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