Accompagnement contentieux
Un avocat inscrit au barreau prend votre dossier quand le terrain est déjà contesté, occupé ou vendu deux fois.
Ce que comprend la prestation
Analyse du dossier, qualification du litige, mise en demeure, représentation devant les juridictions compétentes. L'avocat vous rend compte à chaque acte de procédure depuis la messagerie de la plateforme, et toutes les pièces sont archivées dans votre coffre-fort.
- Note d'analyse du dossier et stratégie proposée
- Mise en demeure ou assignation selon le cas
- Représentation devant la juridiction compétente
- Compte rendu après chaque acte de procédure
Comment se déroule la mission
- Vous commandez et payez. Les fonds sont bloqués sur le compte de séquestre. Ni vous ni l'intervenant n'y avez accès.
- La mission est acceptée sous 48 heures, puis planifiée avec vous depuis la messagerie.
- Les preuves sont déposées sur la plateforme : documents, photos horodatées et géolocalisées, comptes rendus.
- Vous validez. Les fonds ne sont libérés qu'après votre accord, ou après notre arbitrage en cas de désaccord.