Vérification juridique foncière
Avant de payer un terrain, sachez s'il existe, qui en est le propriétaire au registre, et si quelqu'un d'autre l'a déjà acheté. Un expert se déplace sur la parcelle et rapporte des preuves datées et situées.
Ce que comprend la prestation
- Contrôle du titre au registre foncier. Vérification de l'existence du titre, de sa validité et de sa correspondance exacte avec la parcelle proposée.
- Identification du véritable propriétaire. Confrontation entre la personne qui vend et celle qui figure au registre. C'est ici que se détectent la plupart des fraudes.
- Recherche de double vente et de litige en cours. Consultation des inscriptions, oppositions et procédures pouvant grever le terrain.
- Déplacement physique sur la parcelle. L'expert se rend sur place, relève les limites, constate l'occupation réelle du sol et les constructions existantes.
- Journal de bord photographique. Au minimum 30 photos horodatées et géolocalisées, plus une vidéo commentée sur place.
- Rapport final opposable. Un document structuré, scellé par empreinte numérique, conservé dans votre coffre-fort et exploitable devant un tribunal.
Comment se déroule la mission
Référence du titre, adresse, coordonnées du vendeur et tout document déjà en votre possession, par la messagerie sécurisée.
L'expert consulte les registres et confronte les pièces. Il vous signale immédiatement toute anomalie majeure.
Déplacement sur place, relevé des limites, photos et vidéo prises dans l'application avec position et heure certifiées.
Vous recevez le rapport complet. Vous validez, et l'expert est payé. Si quelque chose manque, vous demandez une correction.
Votre expert
Géomètre-expert agréé, associé fondateur du Cabinet Ndoye & Associés — cabinet partenaire unique de la phase de lancement, basé à Dakar.
Voir le profil complet du cabinet- Inscription à l'ordre professionnel contrôlée et à jour
- Assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Avis des clients
Exemple d'affichage. Les avis réels seront publiés au fur et à mesure des missions terminées et validées.
Le rapport a révélé que le vendeur n'était pas le propriétaire inscrit. J'allais envoyer 34 millions. Les 285 000 francs de la vérification sont le meilleur investissement de ma vie.
Trente photos datées, une vidéo où l'on voit le terrain sous tous les angles, et le rapport livré avec deux jours d'avance. Depuis Milan, c'est exactement ce dont j'avais besoin.