Acheter un terrain à Ngaparou ou Somone : ce qu'il faut vérifier

Le contexte foncier

Ces deux communes de la Petite-Côte attirent la diaspora pour leurs villas en bord de mer. Comme partout sur la côte, une partie des terrains les plus recherchés touche au domaine public maritime, et les documents présentés vont du titre foncier à la simple délibération.

Les règles foncières y sont celles de tout le pays : seule l'inscription au livre foncier fait de vous un propriétaire, et une délibération ne donne qu'un droit d'usage.

Les points de vigilance à Ngaparou ou Somone

• La bande littorale ne s'achète pas. Le Code du domaine de l'État de 1976 classe dans le domaine public maritime le rivage et une bande de cent mètres depuis la limite des plus hautes marées. Un « pieds dans l'eau » vendu avec un titre se vérifie avec un soin particulier, et le géomètre mesure la distance au rivage.
• Vérifiez la nature du droit : titre foncier, bail ou délibération, et à quel nom il est inscrit aujourd'hui.
• Faites constater l'occupation de la parcelle : les terrains côtiers recherchés sont aussi les plus exposés à la double vente.

Les 4 vérifications avant de payer

1. Le document : titre foncier, bail ou délibération, vérifié à la source et à la date du jour.
2. Le vendeur : son nom est celui inscrit, ou sa procuration est valable pour cette parcelle.
3. La parcelle : limites, occupation et constructibilité constatées sur place.
4. Le paiement : par votre notaire ou un compte bloqué, jamais en espèces ni à un intermédiaire.

Le guide complet des vérifications détaille chaque étape, et notre article sur la délibération, le bail et le titre foncier explique ce que vaut chaque document. Pour l'ensemble du parcours, de la procuration à la mutation, lisez notre guide pour acheter un terrain au Sénégal.

Questions fréquentes